Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre l’éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des huiles végétales vierges de graines de figuier de Barbarie, à usage cosmétique externe. Leurs caractéristiques essentielles (contenance, composition, conseils d’utilisation, précautions) sont présentées sur la fiche produit. Les illustrations sont fidèles mais non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens. En cas de retard de plus de sept jours au-delà de la date annoncée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client lors de la remise des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration, le Vendeur pouvant le différer jusqu’à la récupération des produits.

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un flacon ouvert ne peut donc être ni repris ni échangé.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, il contacte le Vendeur qui procède au remplacement ou au remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conforme aux conseils et précautions indiqués. En cas de réaction cutanée, cesser l’utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client conserve en tout état de cause la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.